Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur / prestataire

AkazLiscyenne – Lucienne Wachter, 55 rue du Bois de la Brosse, 03100 Montluçon, France.

SIREN 442 703 484 — SIRET 442 703 484 00034

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Contact : contact@akazliscyenne.fr • 06 48 99 73 80

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits effectuée via le site ainsi qu’à toute prestation traiteur (buffet, cocktail, événementiel, etc.) faisant l’objet d’un devis accepté. En passant commande ou en acceptant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV.

3. Produits & prestations

• Produits boutique : description, prix, disponibilité indiqués en ligne. Certains produits peuvent être frais/périssables.
• Prestations traiteur : définies par devis (date, lieu, format, quantités, options, logistique).
• Allergènes : le client doit signaler toute allergie/intolérance dès la demande. Une information allergènes peut être fournie sur demande selon les préparations.

Les photos ont une valeur illustrative. Les compositions peuvent varier selon la saison et l’approvisionnement, tout en respectant l’esprit et la qualité de la proposition.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable (art. 293 B CGI). Les frais éventuels (livraison, déplacement, location, options, etc.) sont indiqués avant validation (boutique) ou dans le devis (prestations).

5. Commande (boutique)

• La commande est validée après confirmation et paiement (ou selon le mode choisi).
• Un email de confirmation récapitule la commande (sous réserve d’une adresse email correcte et de la délivrabilité).
• En cas d’indisponibilité, le client est informé et une solution est proposée (remplacement, report, avoir ou remboursement selon le cas).

6. Devis & réservation (prestations traiteur)

• La prestation est confirmée après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte (montant et échéances précisés au devis).
• Toute modification (date, lieu, quantités, options) doit être validée par écrit et peut entraîner un ajustement tarifaire.
• Le client garantit l’accès au lieu, les horaires, et les conditions nécessaires au bon déroulement (stationnement, branchements, autorisations, etc.).

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site (boutique) et/ou sur le devis (prestations). En cas de défaut de paiement, la commande ou la prestation peut être suspendue ou annulée, sans préjudice des sommes éventuellement dues.

8. Livraison / retrait / envoi colis

Selon le produit, l’offre du moment et la localisation, les commandes peuvent être proposées :

• En retrait (créneau convenu),
• En livraison locale (zone et frais précisés avant validation),
• En envoi colis (transporteur, délais, frais indiqués avant validation).

À réception, le client doit vérifier l’état et la conformité. Toute anomalie doit être signalée sans délai. Pour les produits frais/périssables, le respect des consignes de conservation et de consommation relève de la responsabilité du client.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais/périssables),
• biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
• prestations de services fournies à une date ou période déterminée (événementiel), dans les conditions prévues par la loi.

Pour les produits non périssables et non personnalisés, la rétractation peut s’appliquer dans les conditions légales (à adapter selon votre catalogue réel).

10. Annulation / report (prestations)

Les conditions d’annulation, de report, d’acompte et de remboursement sont précisées dans le devis. En cas d’annulation tardive, les sommes versées peuvent être conservées au titre des préparations, achats, réservations et mobilisation des ressources engagées.

11. Responsabilité

AkazLiscyenne ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise conservation par le client, de non-respect des consignes, ou d’événement de force majeure. Pour les prestations, le client reste responsable des autorisations nécessaires et des conditions de sécurité du lieu.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

13. Litiges – médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation (coordonnées à communiquer) et/ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À compléter : nom + coordonnées du médiateur de la consommation (obligatoire si vente à des consommateurs).